1 Les acteurs publics locaux
Ce sont les principaux initiateurs de toute action ou projet dans la ville, et se déclinent comme suit :.1.1 Personnes publiques : constituées de trois catégories :
a) L’Etat : disposant d’un pouvoir de souveraineté exerçant sa
compétence sur l’ensemble du territoire national et possède le pouvoir
de déterminer les compétences et les règles de fonctionnement des autres
acteurs publics et privés ainsi que ses propres compétences.
b) Les collectivités locales : elles se distinguent des autres personnes publiques par le fait qu’elles n’exercent leurs pouvoirs que sur une partie du territoire (compétences territoriales). Elles sont administrées par des élus désignés par suffrage. Les collectivités fixent elles même le champ de leurs compétences en fonction de l’intérêt de la population et du territoire qu’elles couvrent et représentent. Bien évidemment, dans le respect des prérogatives attribuées par l’Etat en respectant les libertés
accordées par la loi.
c) Les établissements publics : qui sont régis par trois principes
- Le régime de la spécialité : l’établissement public a un « objet social » défini par l’arrêté qui le constitue. Il ne peut élargir le champ de ses compétences.
- Ils sont créés par l’Etat. Sauf exception prévue par le code des communes concernant les régies de services publics locaux.
- Il est attaché à un autre ou à plusieurs autres personnes publiques.
.1.2 Les sociétés publiques
.2 Les structures de conseils
Elles
englobent les différentes agences d’urbanisme, de l’environnement, les
organisations locales et les comités (comités de quartiers, les
Co-villes…), les commissions consultatives.
.3 Les associations
Les associations sont consultées sur les documents d’urbanisme. Elles
ont la possibilité d’exercer un recours pour excès de pouvoir contre un
document d’urbanisme, une autorisation d’urbanisme, ou une opération
d’aménagements. Leurs missions sont diverses et s’insèrent dans un
processus de participation, information, consultation…
.4 Les acteurs privés
Ils englobent les bureaux d’études, aménageurs, consultants, sociétés
de services, les industriels, les promoteurs, les agriculteurs,
investisseurs relevant du secteur privé.
.5 Le citoyen
Ce sont les habitants d’un territoire déterminé, jouissant de droits civils et accomplissant des devoirs.